Droit des Mineurs
Protéger l’enfant en danger, défendre le mineur poursuivi, faire entendre sa parole : une matière sensible où l’intérêt de l’enfant prime à chaque étape.
L’enfant au cœur de la procédure
Le droit des mineurs touche à ce qu’il y a de plus fragile : un enfant pris dans une procédure qui le dépasse. Qu’il soit en danger, victime ou mis en cause, le mineur a le droit d’être écouté, informé et défendu par un avocat qui ne représente que ses intérêts à lui.
Cette matière relève à la fois du droit civil, lorsque l’enfant doit être protégé, et du droit pénal, lorsqu’il est victime d’une infraction ou suspecté d’en avoir commis une. Maître Virginie Taillade intervient sur ces deux versants, du premier signalement jusqu’à l’audience, devant le juge des enfants comme devant le tribunal pour enfants.
Avec les mineurs, la pédagogie n’est pas une option : il s’agit d’expliquer, avec des mots justes et un cadre rassurant, ce qui se joue et pourquoi. Le cabinet accompagne aussi les parents, souvent démunis face à des décisions qui engagent l’avenir de leur enfant.
Le juge des enfants, une double compétence
En France, un même magistrat veille sur l’enfance : le juge des enfants. Il intervient au civil, en assistance éducative, lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur sont en danger, et au pénal, lorsqu’un mineur est suspecté d’avoir commis une infraction. Cette particularité fait du droit des mineurs une matière à part, où une même situation familiale peut mêler protection et responsabilité. Le cabinet en maîtrise les deux dimensions.
Aux côtés de l’enfant et de sa famille
Le cabinet intervient sur l’ensemble des procédures qui concernent un mineur, au civil comme au pénal.
Assistance éducative & enfance en danger
Lorsqu’un enfant est en danger, le juge des enfants peut ordonner des mesures de protection, jusqu’au placement. Le cabinet défend l’intérêt de l’enfant et accompagne les parents à chaque audience, en toute indépendance.
Mineur auteur d’infraction
De la retenue ou de la garde à vue jusqu’au jugement, le mineur poursuivi a droit à une défense adaptée à son âge et à sa personnalité. Le cabinet intervient devant le juge des enfants et le tribunal pour enfants, comme devant la Cour d’Assises des mineurs, compétente pour les crimes commis à partir de 16 ans.
Mineur victime
Dépôt de plainte, constitution de partie civile, accompagnement lors des auditions : le cabinet aide l’enfant victime à faire reconnaître les faits et à obtenir réparation, dans un cadre protecteur.
L’audition de l’enfant
Tout mineur capable de discernement a le droit d’être entendu dans les décisions qui le concernent. Le cabinet prépare cette parole et veille à ce qu’elle soit recueillie et respectée.
Autorité parentale
Exercice, aménagement, conflits entre parents : les mesures prises pour protéger l’enfant ne suppriment pas l’autorité parentale mais en réorganisent les modalités. Le cabinet en clarifie les contours.
Accompagnement des parents
Démunis face à un signalement ou à une convocation, les parents ont eux aussi besoin d’être conseillés. Le cabinet les informe de leurs droits et les épaule tout au long de la procédure.